Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00551
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00551
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pole social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00551
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 23/00551
SAS AQUILA HYGIENE - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00551
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 23/00551
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TB S.E.L.A.R.L. SELARL [27]' C/ [R]-[Z] [R]-[Z] Etablissement Public LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - SER VICE DU DOMAINE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00551
CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7E4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 559 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00551
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/278 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UETL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00551
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00551
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00551
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida LACHGUER, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00551
CA Amiens, 25 juill. 2023, RG 23/00551
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 52 Acte de saisine du : 20 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJD S.A. [3] Etablissement de [Localité 2] (31) Salarié : M. [E] [O] (MP du 20/03/2020)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00551
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00551
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00551
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00551
Ordonnance n° 23/522 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RE J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00551
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/554 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 13h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00551
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/551 N° RG 23/00551 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGS4 Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00551
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/00551
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Compagnie d'assurances SMABTP C/ [M] [H] [U] [J] S.A.R.L. SAUGIBAS RENO/NEUF S.A.R.L. PLEASE HORN ---------------------- N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDCW ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00551
CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VJ N° de Minute : 561 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 23 Mars 1983 à [Localité 1] - MOL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00551
CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00551
N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00551
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00551 - N° Portalis
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