Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02436
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH4 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Représentant :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02436
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie CHAUVE COPIE délivrée le à 2 copies au serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02436
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09-01-2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NUB N° MINUTE : 23/213 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat COMMERCE INDEPENDAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02436
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOK Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier K11585 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02436
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02436
N°23/04005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUDV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02436
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6C Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02436
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02436 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02436
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/02436
1ère Chambre ARRÊT N°171/2023 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWFR Mme [W] [O] épouse [S] C/ Mme [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06
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