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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00861

    CA Versailles, 9 févr. 2024, RG 24/00861

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYW (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2586fcf93851fdd64997
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00861

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00861

    N° RG 24/00861 N° Portalis DBVX-V-B7I-POE2 Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f1b4dbe9d00086671de

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