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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00079 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00079

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJM 88A Objet du recours : Contestation décision aptitude à la reprise d’activité professionnelle à la date du 29/09/2022 - NIR : 2 70 09 35 238 337 26 - CMRA du 06/12/2022 - Rejet expli

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e1c5d2ded2ab7c880e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZFZ N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5416f3a33381eb5e2c5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00079

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 8] [Localité 9] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETS MINUTE : 2024/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc8b98137c174784183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1