Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00023
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC23/827 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3VA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [I] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00023
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL à : Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VVW N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 février 2024 (Articl
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00023
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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