Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00502
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELW jugement du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022001129 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00502
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00455 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00502
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00502 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00502
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 23/00502
[H] [K] C/ Organisme CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES S.A. [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00502
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SS O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/509 du 19 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00502
CA Rennes, 16 sept. 2023, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE RENNES N° 29/2023 N° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00502
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00502
MINUTE N° 23/353 Copie à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00502
CA Reims, 6 juin 2023, RG 23/00502
ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00502 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5R - M. [L] [Y] - Mme [M] [G] épouse [Y] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : - la SELARL CTB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00502
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/005
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00502
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00502
Ordonnance N°23/468 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FI J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00502
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/00502 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLELX Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00502
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KM N° de Minute : 505 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [N] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 1] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00502
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00502 - N° Portalis
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