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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00136 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00136

    CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 24/00136

    Ordonnance n°141 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7R J.L.D. NIMES 14 février 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48b1cb9ed1b0008c66b75
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00136

    CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00136

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/137 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7SZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 15H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdec6185bad80008bc853f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00136

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00136

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 09 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fac98452800008b2b81e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00136

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/136 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJF Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b89f59ca0c5f0008398fee
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00136

    CA Douai, 17 janv. 2024, RG 24/00136

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXQ N° de Minute : 135 Ordonnance du mercredi 17 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 01 Octobre 1985 à ORAN de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d251e12c85000874ae9c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00136

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00136 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659e480955379800088472fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1