Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00506
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00506
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/506 N° Portalis DBVE-V- B7G-CESK TB-R Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/179 A.S.L. [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00506
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/00506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00506
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJV AFFAIRE : [V] [X] épouse [U] C/ S.A.S. GROUPON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00506
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00506
ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / CN --------------------- N° RG 22/00506 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAH6 --------------------- Jonction avec le RG 22/000484 [W] [N] [M] [N] [R] [N] [S] [N] épouse [L] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00506
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK2R YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :18/00821 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00506
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00506
ARRET N° Société CAFE NOIR C/ [Adresse 6] S.C.P. [Y] & [D] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZD ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00506
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIA O R D O N N A N C E N° 2022 - 515 du 08 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00506
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00506
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00506 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00506
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJL [T] [B] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carline LECA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00506
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (n° 499 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSZ7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00506
CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 22/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00506
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66Z AFFAIRE : Société AFRICAN SAFARI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité aud
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00506
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55Y S.E.L.A.R.L. [U] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00506
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/289 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00506
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ2P [E] [B] c/ Commune [Localité 5] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00506
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/511 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 Aout à 10h55 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00506
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00506
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQIW M. [V] [N] Ordonnance N°47 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, Conseillère déléguée à la protection de l'enfance à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00506
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00506
N° RG 22/00506 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01873 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00506
CA Orléans, 16 mai 2022, RG 22/00506
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2022 Me Jean michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 16 MAI 2022 N° : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ6W DÉCISION dont la rectificati
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