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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 120 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00506

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 22/00506

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [U] c/ Fondation [1], [S] [Z] N° 26/519 Du 18 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00506 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAJX Grosse délivrée à expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a54cdc6046d47fa6fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00506

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 22/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7J DEMANDEURS Madame [C] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Myriam KERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e2fcdc6046d47429aa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00506

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 22/00506

    C.L F.C LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLGX [U] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011715 du 23/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecb3ea43407b911276b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 22/00506

    TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 22/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7J DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d6a1149c853c5e72a34
  • tj Clôture pour extinction du passif tj15014 n° 22/00506

    TJ 15014, 18 juin 2025, RG 22/00506

    Jugement N° : 25/00040 du 18 Juin 2025 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MT Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ Mme [C] [I] épouse [S] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF CCC /LRAR le Mme [C] [I] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 685307503dab2c52f54ecf9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00506

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5CY AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a41e85d0474bddb6a00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00506

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00506 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNRC N° Minute : 25/00481 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a534e0040aa373612cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00506

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [S] [P] contre : S.A.R.L. [10], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN S.A. [11] Dossier : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEJY Décision n° Notifié le à - [S] [P] - S.A.R.L. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a5dd062d9f810e2eb5
  • ca other ca_riom n° 22/00506

    CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00506

    28 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYVT S.A.S. [25] ([23]) Représentée par [18] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 679c688d0eb488d744569d02
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00506

    CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00506

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00235 ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42becda9a1df3bd57561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00506

    TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/00506

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00506 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] née le 22 Mars 1965 à [Localité 6] - MAROC demeurant [Adresse 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67464979ff0e70d9427ba8b2
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00506

    CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00506

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6IM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2022 Appelant M. [L] [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6734512bb62bb466de2448a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00506

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00506

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc088b777bc8e4ad639c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00506

    CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00506

    Ordonnance n° 24/00222 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00506 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5G --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00197 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00506

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00506

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52bd6430c94f3afa8320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00506

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00506

    CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00506

    [C] [L] C/ S.A.R.L. STORE COLLON C.C.C le 23/05/24 à -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me PROFUMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f40c847870008dd1f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00506

    CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00506

    ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 277/24 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGT6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mars 2022 (RG 18/01169 -section 4 ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4628647600086a8fcb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00506

    CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00506

    C4 N° RG 22/00506 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176382fb0c00084cddc4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00506

    CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00506

    CKD MINUTE N° 24/222 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e78591f70008cf3153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1