Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01517
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01517
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01517
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTK DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01517
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01517 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7L Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.C.I. SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, société civile immobilière, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 791 604 135, dont le siège social se situe [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01517
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7S AFFAIRE : S.C.A. SELECTIRENTE C/ S.A.S. AMI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance renduE le 20 Février 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01517
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01517
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1517 Rôle N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCPN Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01517
CA Douai, 3 sept. 2023, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSQ N° de Minute : 1525 Ordonnance du dimanche 03 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 04 Août 1978 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01517
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/01517
ARRÊT N° N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXD VH COUR D'APPEL DE NIMES 13 Avril 2023 S.A. GMF ASSURANCES C/ [Z] [V] Grosse délivrée le à COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01517
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/01517
15/06/2023 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6U Décision déférée - 04 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J254 S.A.R.L. VL AUTOMOBILES C/ S.C.O.P. S.A.R.L. SOL'ECO REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01517
CA Rouen, 28 avr. 2023, RG 23/01517
N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01517
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01517 - N° Portalis 3
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