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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00187
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/00187
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00187 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKZQ Code NAC : 74D E.J. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [U] [K] né le 13 Juin 1957 à [Localité 22] (68), demeurant [Adresse 13], 2/ Madame [C] [B] épouse [K] née le 0
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00187
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00187
N° 7 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00187 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00187
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00187
[X] [J] C/ S.A.S. CLERC RÉNOVATION CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00187
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00187
ARRET N°798 Société [4] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00187 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKFA - N° registre 1
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00187
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00187
ARRET N° 23/161 R.G : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLV Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [O] S.A.R.L. AMBROPHIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00187
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/00187
ARRÊT N°383 N° RG 22/00187 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOSM S.A.R.L. KAOVIA C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L. [PF] S.A.S. BATI RENOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00187
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/00187
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G46P [U] [R] C/ S.A.S. CHARVIN ENTREPRISES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00187
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00187
[R] [Y] C/ S.A.S. CLERC RENOVATION CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00187
CA Metz, 12 juin 2023, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00206 --------------- RG N° N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVC2 ------------------ Pôle social du TJ de [Localité 12] 15 Décembre 2021 17/01952 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00187
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00187
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 756/23 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDL7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Janvier 2022 (RG 21/00116 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00187
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 22/00187
12/05/2023 ARRÊT N°2023/219 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3R SB/JC Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00008) E.CUGNO Section commerce chambre 1 S.A.S. CHRONO TRANSEXPRESS C/ [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00187
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00187 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJ7W SL-AB PRESIDENT DU TJ D'ALES 06 décembre 2021 RG:1119000487 [X] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPLOI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00187
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5DK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00187
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00187
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00187
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/00187
N° RG 22/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7L7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00779 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 11 Octobre 2021 APPELANTE : Mutuelle MATMUT [Adresse 2] [Localité 3] représentée et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00187
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00187 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUPJ [X] [U] C/ S.A.R.L. GRANDES BOUCHERIES DU PROGRES Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00187
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00187
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00187 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F21/00063)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00187
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2022/187 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQY3 [M] [G] C/ D'AIX EN PROVENCE LA PROCUREURE GENEALE PRES DE LA COUR D'APPEL LE DIRECTEUR DU CENTRE HO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00187
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 22/00187
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00187 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7HB -------------------- SCI LA LIBOSSIENNE C/ Marc LERAY ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00187
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00187
MB/IC [F] [O] [E] [B] épouse [O] C/ [27] [25] [16] [19] [17] TRESORERIE [Localité 7] MUNICIPALE SIP [Localité 7] ET AMENDES ORVITIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [22] S.A. [26] [28]
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