Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01050
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01050
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57F Société DOMOFRANCE C/ [M], [E] [H], [Y], [G], [S] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01050
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01050
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01050
Ordonnance N°98 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YA Juge des libertés et de la détention de NIMES 31 octobre 2023 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01050
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Septembre 2023 R.G. : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJD3 Appelants Mme [V] [Z] en son nom personnel et ès qualité d'héritière de feu [X] [M] décédé le [Date naissance 3] 2017,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01050
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUVZ [M] [L] C/ [P] [J] épouse [D] S.A.R.L. K INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01050
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NC N° de Minute : 1060 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01050
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01050
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01050
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5W AFFAIRE : [H], [X] [P] C/ S.A. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01050
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 25 Mai 2023 N° MINUTE : 23/383 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZD7 Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01050
CA Caen, 5 mai 2023, RG 23/01050
N° RG : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGL4 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Aline GAUCI SCOTTE, conseiller à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01050
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01050
N° RG 23/01050 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01050
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01050 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01050
CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01050
N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYN Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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