Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00921
CA Versailles, 14 févr. 2024, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7I (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00921
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00188 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYB4 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Février 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00921
CA Lyon, 4 févr. 2024, RG 24/00921
N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJO Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles