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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00235

    CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/235 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZN Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48f01b9ed1b0008c66d48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00235

    TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5O REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE - SITE [Localité 2] [Adresse 1] Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1035e3c16e330fe9edf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00235

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGL Rectificatif de l’ordonnance en date du 08/12/2023 portant RG : 23/00248 Monsieur [A] [F] Représe

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00235

    CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00235

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUL N° de Minute : 232 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 22 Juin 1980 à [Localité 3] - COTE D'IVO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00235

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72K - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab587daf743d9a4d7ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00235

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00235 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65a7833d8121050008662e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1