Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00235
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC4F N° MINUTE : 26/00056 AFFAIRE [T] [Z] C/ [W] [V] DEMANDEUR Madame [T] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Loca
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ca other ca_limoges n° 24/00235
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 24/00235
ARRET N° . N° RG 24/00235 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTP AFFAIRE : M. [C] [U] C/ M. [R] [L], S.A. AXA FRANCE VIE DDS/TT Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00235
TJ 53130, 1 juin 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6OV N° MINUTE : 26/00215 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au bareau de [Localité 2] DÉFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00235
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSXK N° de MINUTE : 26/00782 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00235
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Z] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n° 379/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/00235
TJ 35288, 24 avr. 2026, RG 24/00235
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00235
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTI3 AFFAIRE : [H] [Q] / [N] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_paris n° 24/00235
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 072/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXG Décisi
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ca other ca_dijon n° 24/00235
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00235
S.A.S. [1] C/ [D] [A] C.C.C le 9/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 9/04/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00235
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZM7 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, le LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP Jugement Rendu le 17 Mars 2026 E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00235
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00235
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00235
TJ 69264, 3 mars 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYX6 Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [O] [Q] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00235
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00235
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXH Association ASSOCIATION CULTUELLE DU KOVIL MAHA BADRA KARLI C/ [Z] [S] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00235
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00235
Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00235
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTHA Minute : 26/ [G] [Q] C/ CPAM DU RHÔNE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - CPAM 69 Retour AR demandeur : Retour AR d
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00235
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6OV N° MINUTE : 26/00047 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Annaic LAVOLE avocate au barreau de Rennes, substitué
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00235
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/291 DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00235
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 24/00235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEUF - 70A AFFAIRE : [N] [S] C/ [X] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00235
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 24/00235
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4EY / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_colmar n° 24/00235
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 455/25 N° RG : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Jan
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