Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00412
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00412
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPR6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00412
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00412
Arrêt n° 23/00332 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01259 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00412
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°457 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOT VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10/02/2022 par le Tribunal de commerce
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00412
CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLA3 Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 27 Septembre 2022, enregistré sous le n° 20/00319 ORDONNANCE Madame [W] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00412
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00412
13/07/2023 ARRÊT N° 378/2023 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSW3 NA/MT Décision déférée du 15 Décembre 2021 Pole social du TJ de CAHORS (21/00027) [K] [U] CIPAV C/ [I] [M] INFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00412
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00412
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQP S.C.I. YLMIS C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00412
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 22/379 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMA Jugement (N° 11-21-0164) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00412
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00412
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00412 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F20/00327) S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00412
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00412
PhD/ND Numéro 23/223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWP Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [V] [W] S.A.R.L. SELT C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00412
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00412
CA Montpellier, 24 oct. 2022, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 418 du 24 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00412
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°402, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00412
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00412
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00412
CA Rennes, 20 juill. 2022, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE RENNES N° 225/2022 N° N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S63K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillère à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00412
CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00412
CA Rouen, 5 juill. 2022, RG 22/00412
N° RG 22/00412 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE AU RECOURS : Scp [Y] [L] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00412
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00412
Ordonnance N°22/377 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPD5 J.L.D. NIMES 20 juin 2022 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00412
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 905 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5KX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Loca
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