Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj88160 n° 22/00412
TJ 88160, 26 juin 2026, RG 22/00412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EHME la SELARL ALINEA LEX Me Laura CORTE JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt six juin, par devant Cé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00412
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 22/00412
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDBA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] 2844 Rte de Saint Didier 84200 CARPENTRAS représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00412
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 22/00412
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/52 N° RG 22/00412 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQRG DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [W] épouse [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00412
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca other ca_rennes n° 22/00412
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/00412
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370/2025 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM5K M. [J] [O] C/ Société [W] [N] RG CPH : F 20/00170 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : Me Le G
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ca other ca_paris n° 22/00412
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/00412
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SO Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2022 Date de saisine : 24 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou le
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ca other ca_lyon n° 22/00412
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00412
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3J [P] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00412
TJ 42218, 7 août 2025, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00412 - N° Portalis DBYQ-W-B7G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 22/00412
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/00412
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00412 - N° Portalis DB37-W-B7G-FM3S JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Séverine BEAUMEL - Me Marie-katell KAIGRE - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00412
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/00412
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SPORTES 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/541 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OP5W DEMANDERE
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tj Expertise tj92050 n° 22/00412
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL2W N° Minute : 25/00922 AFFAIRE [Z] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005153 du 23/09/202
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ca other ca_paris n° 22/00412
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IE Décision déférée à l
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ca renvoi ca_rennes n° 22/00412
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/00412
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97/2025 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM5K M. [C] [V] C/ Société JOLIVET NAUD RG CPH : F 20/00170 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00412
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 22/00412
ARRET N° CPAM [Localité 4]-[Localité 5] C/ Société [6] Copies certifiées conformes CPAM [Localité 4]-[Localité 5] Société [6] Me Bruno LASSERI Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Bruno LASSERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00412
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XY NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société civile immobilière NEREE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Rep/a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00412
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 22/00412
N° RG 22/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEUW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00611 N° RG 22/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEUW Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] (CCC + FE) URSSAF Alsace (CCC) - avocat(s) Me Virginie DELESTRE (CCC + FE) par LS Me Luc STROHL (CCC) par case p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00412
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 22/00412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEO [K] [J] épouse [X] C/ [Y] [F] [T] [M] Association LES [33] Association [18] Association [36] ASSOCIATION [35]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00412
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00412
Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me PINCENT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00412
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 22/00412
ARRET N° N° RG 22/00412 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLA3 Mme [C] [D] épouse [M] M. [T] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC ORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00412
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00412 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3R N° MINUTE : 9 JTJ
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