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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00183 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00183

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LSle : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00183 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VE N° MINUTE : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5456f3a33381eb5e3f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00183

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00045 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27AV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd401346d547e419ff37a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1