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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00279

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00279

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMB RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce67180596c9bad0050128
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00279

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXN N° de Minute : 276 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 3] - ALGERI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANP - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac187daf743d9a4d8a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00279

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00279

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAT N° Minute : 24/00174 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60580596c9bad003d85c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00279

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00279

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdeb8a85bad80008bc84d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00279

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00279 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab74e736bfc00008d68d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1