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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01785

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/114 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CAPLAW COPIE délivrée le05/02/2024 au service expertise Rendue le CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85c6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01785

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01785

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2S S.C.I. LES TREILLES C/ [N] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0926f3a33381eb57812
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01785

    CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01785

    12/10//2023 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POLH Décision déférée - 17 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/05239 S.C.I. SCI COURCELLE Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 652a31187ed1ea831811260c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01785

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01785

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01785 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d71788aac83189ea1f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01785

    CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/01785

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2QB [C] [X] [Y] [E] C/ [T] [W] [O] [B] Expéditions le : 20 SEPTEMBRE 2023 Me Delphine COUSSEAU [T] [W] [O] [B]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01785

    CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01785 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1