Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01785
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 23/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTL7 61B Affaire : [A] [G] C/ S.A.S.U. TTBR CHOISNET , [E] [Z] , S.A.S. ENTREPRISE [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Séba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01785
TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 23/01785
N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57W Minute N°26/00040 Chambre 1 DEMANDE DE DISSOLUTION DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Maître Stéphanie HELOU Maître Maud MULOT Maître [S] copie exécutoire délivrée le : Maître Stéphanie HELOU Maître Maud MULOT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01785
TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 23/01785
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01785 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVYR AFFAIRE : S.A.R.L. CLAUTOUR C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CLAUTOUR, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 23/01785
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2T Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01785
TJ 30189, 7 août 2025, RG 23/01785
Copie délivrée à la SELARL [6] la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6CE AFFAIRE : Société [8], es qualités de Liquidateur Judiciaire de Maître [O] [B] suivant jugement du 12 avril 2018 du Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01785
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01785
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D
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ca other ca_bordeaux n° 23/01785
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/01785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6M [L] [X] c/ [S] [R] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto
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ca other ca_versailles n° 23/01785
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01785 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01785
TJ 28085, 11 juin 2025, RG 23/01785
============== Jugement N° du 11 Juin 2025 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAVP ============== ALILA, HPL SAGE C/ [K] [Z] représentée par Maître [K] [Z] ès-qualité de liquidateur de la société ALILA, HAMEAU DES CARNUTES, SELARLU [L] représentée par Maître [Y] [L] ès-qualité de liquidateur
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tj MEE - incident tj29232 n° 23/01785
TJ 29232, 6 juin 2025, RG 23/01785
N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57W Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Maître [G] [O] AJ Associés Régie copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Maître [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU
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ca other ca_douai n° 23/01785
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3HE Jugement (N° 22/00112) rendu le 08 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01785
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLTY AFFAIRE : [N] [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01785
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01785
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01785 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00033)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01785
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01785
N° RG 23/01785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Avril 2023 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01785
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2R7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 04 mai 2023 RG :18/01418 [T] C/ [18] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01785
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXY Minute n° 24/00298 [K] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HAB ITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01785
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01785
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/112 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFLB du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001106 N° de minute 24/1491 affaire : [G] [T] c/ [D] [W], Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 6], Compa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01785
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01785
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01785
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01785 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWE N° MINUTE : 2023/16 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01785
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/01785
N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2NA Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse au fond du 14 février 2023 RG : 22/03014 [T] C/ [X] Association [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28
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