Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00007
CA Nouméa, 22 févr. 2024, RG 23/00007
N° de minute : 2024/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Février 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/110) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00007
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPW S.A.R.L. ED CONCEPT c/ Monsieur [I] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00007
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FITA S.A.R.L. BEHEMS Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00007
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 FÉVRIER 2024 PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOIU MINUTE : 2024/00036 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conf
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° RG 23/00007 - N° Portalis D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00007
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00007 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3M MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 01 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00007
Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - SERVICES DE LA COTE D’OPALE Me Smaïne MERDJI - FE délivrée à Maître Car
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 23/00007
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 5/2024 N° de dossier : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZA O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00007
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWN Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00007
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 62 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFR [B] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00007
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEDG Affaire : Madame [L] [J] représentée et assistée de Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024087 C/ Monsieur [K] [W] Représenté et as
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00007
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00007
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 23/00007 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCF5 -------------------- [K] [I] C/ [H] [I] [U] [I] [W] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 406-
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00007
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 23/00007
N° 409 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 23/00007 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00007
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00007
SD/SLC N° RG 23/00007 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKD Décision attaquée : du 13 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Z] [X] C/ S.A.S. TRANSPORTS BESNIER -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00007
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/00007
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 34/23 n° RG : 23/00007 A l'audience publique du 27 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00007
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXR ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00007
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLSU MINUTE N° 2023/36 [C] [Y] C/ [N] [O] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [C] [Y] exerçant sous l'enseigne LA BODEGA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00007
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3T MINUTE : 23/16 S.E.L.A.S. JURISCARIB, membre de l'AARPI LES AVOCATS REUNIS, représentée par Me [V] [D] C/ [M] [C] épouse [P] ORDONNANCE DE TAXE EN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00007
CA Riom, 5 juill. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°307 05 Juillet 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F526 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale
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