Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01656
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01656
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01656 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVR Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine C/ [F] [B] DEMANDERESSE Etablissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine Gr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01656
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37Y ORDONNANCE D’INCIDEN T DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT : La S.A.R.L. NOTAIRES [Localité 9] ROYALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01656
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1656 RG 23/01656 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHF3 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01656
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00164
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01656
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01294 du : 05 Avril 2023 RG : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'amiens en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01656
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNM N° de Minute : 1661 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 09 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01656
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01656
CF/CD Numéro 23/02294 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRYC Affaire : [M] [F] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01656
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01656 - N° Portalis
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