Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01656
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01656
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91/2026 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTH6 S.A.R.L. [1] C/ M. [S] [W] RG CPH : F20/00549 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me BOURGES Me P
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ca other ca_toulouse n° 23/01656
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01656
11/02/2026 ARRÊT N° 59/2026 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQS PB/KM Décision déférée du 02 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/01234 [A] [J] [E] C/ [G] [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01656
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/01656
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Z], [I] [V] [X] c/ S.D.C. [Adresse 9], S.D.C. SDC [Adresse 5] N°25/742 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYEC Grosse délivrée à : Maît
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ca other ca_grenoble n° 23/01656
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01656
C1 N° RG 23/01656 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 23/01656
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMZN Minute n° RENVOI DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE Du : 02 juin 2025 CC délivrées le: à Mme [W] [N] CARSAT AQUITAINE la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP MAATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01656
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/01656
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVY7 DEMANDERESSE S.A.S. L’ETUDE GENEALOGIQUE [W] & ASSOCIES (RCS de [Localité 8] n° 428.659.312), dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01656
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01656
22 Avril 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ [L] [F] es qualité de mandataire judiciaire de la société THE LUXURY INTERIOR , Société THE LUXURY INTERIOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 23/01656 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGR7 Assignation :20 Juin
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ca other ca_caen n° 23/01656
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 23/01656
AFFAIRE : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de CAEN du 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01656
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/01656
N° RG 23/01656 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYTH N° minute : 25/00180 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - Me Mathieu RAYNAUD - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES
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ca other ca_montpellier n° 23/01656
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.D.C. LE STRASBOURG C/o SAS ETHIGESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER,
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ca other ca_besancon n° 23/01656
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 23/01656
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 23/01656
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [1] [9] EXPÉDITION à : [K] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°20/2025 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2HE Décision de première ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01656
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 23/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01656
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ Affaire : Madame [Y] [N] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [V] [G] Représentée et assistée de Me Pauline LEREVERE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01656
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXU N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSES Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01656
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 23/01656
N° RG 23/01656 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLS6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000568 Tribunal de commerce de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMA 76 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01656
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01656
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG36 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 10 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01656
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXU2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NYU KANI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01656
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01656
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZ3 Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01656
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 55 Rôle N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUG JONCTION 23/1657 23/2048 Société WIMBI C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT Décisions déférées à la
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