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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01697

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJBG Minute : 24/00083 Monsieur [H] [L] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256cb3791a0885c48dcc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01697

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01697

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01697 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV MAUREPAS CLAUDE BERNARD, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S SAINT-BRIEUC sous le n° 893 179 051, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680745d2ded2ab7c8b7b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01697

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1697 N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIPY Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten

    Lire la décision → Vérifier la source 65795914fa402b831859a741
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01697

    CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01697

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01697 - Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 26 Mai 2023  Monsieur [P] [G] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6558632606b1508318822f55
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01697

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01697

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 07 Septembre 2023 Minute N° : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27B Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f50f624005e653f5cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01697

    CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01697 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8e0902eadd0f86b8dd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1