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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00119 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00119

    CA Montpellier, 19 févr. 2024, RG 24/00119

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFD O R D O N N A N C E N° 2024 - 122 du 19 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4909db9ed1b0008c66e06
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00119

    CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade5f9461e184612ec36
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00119

    CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00119

    Ordonnance N°124 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXQ J.L.D. NIMES 07 février 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7240749e4c2000838a69d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00119

    CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00119

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/120 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7IK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fb958452800008b2b884
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00119

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00119 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOXW Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35bb81d7564000872dc08
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00119

    CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00119

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQB N° de Minute : 117 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [H] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d20ce12c85000874ae7a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00119

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00119 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf27e0b6b43000800d88a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1