Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00081
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°82 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6BP VTD Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 décembre 2022 par le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00081
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00081
Ordonnance n 3 --------------------------- 18 Janvier 2024 --------------------------- N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NJ --------------------------- S.C.I. LES BOSQUETS C/ [Z] [V], [U] [J], [Z] [G], S.E.L.A.R.L. [F] [O] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES ----------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00081
CA Besançon, 28 déc. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE BESANÇON Ordonnance N° 23/ [Adresse 5] du 28 décembre 2023 [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5M La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPH CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 janvier 2023 RG:22/00106 Société NOUVEL LLC C/ [X] S.A.S. MIRAVAL PROVENCE S.A.S. FAMILLES [X] E.U.R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00081
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4V [F] [W] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00081
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VM S.A.R.L. NET ECLAIR [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [G] [N] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00081
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 23/00081
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00081 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVS [C] C/ BPCE FINANCEMENT S.A.S. EOS FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00081
CA Grenoble, 8 nov. 2023, RG 23/00081
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00081
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 23/00081
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/81 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVV JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/346 [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 25 oct. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HH ORDONNANCE Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00081
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGF [H] [L] épouse [E] - demanderesse à la saisine - C/ Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'Association LA PIERRE ANGULAIRE, laquelle venait aux
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00081
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 23/00081
ORDONNANCE N° 94 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 25 Août 2023 par Mme Cor
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LQ AFFAIRE : [J] NÉE [P], [J] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00081
CA Douai, 11 août 2023, RG 23/00081
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 11 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBS3 N° MINUTE : APPELANT M. [P] [R] né le 4 Septembre 2000 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00081
CA Reims, 27 juill. 2023, RG 23/00081
ORDONNANCE N°47 du 27/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTA Monsieur [Z] [F] C/ EPSM [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00081
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VV O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/81 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 21 Juin 2023 par : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00081
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00081
11/07/2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5C Décision déférée - 28 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -21/00522 S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU C/ [I] [M] [G] [J] [W] [F] EPOUSE [M]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00081
CA Chambéry, 5 juill. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 05 Juillet 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIX2 Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00081
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2023 MINUTE N° 2023/81 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRS4 Décision déférée du 02 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1126 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00081
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00081
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EK Enrôlement du 05 Mai 2023 assignation du 05 Mai 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 13 Mars 20
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