Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00464 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00464

    TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGV - M. M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61c40fd5a7ee61e21bf6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00464

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00464 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfc5d2ded2ab7c85372
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00464

    CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00464

    N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSH6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4878386d70a000846d1ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00464

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00464 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f80d8452800008b2b6d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00464

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00464

    N°RG 24/00464 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNJH Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1