Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00121
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00121
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00121
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EM -PV- Arrêt n° Société DU GROUPE D'HABITATIONS LE [Adresse 30] / S.C.I. LE SUD, Société LE [Adresse 29], [A], [H] [X], [B] [E], [J] [M] Réincription suite à la décision de l
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00121
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00121 N° Portalis DBW3-W-B7H-3WK5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ S.C.I. F.M IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00121
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2QY Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - 22/00010 DEMANDERE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00121
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00121
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHR6 N° MINUTE : 24/00071
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00121
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00121
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KZ AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIES ECO DISTRIBUTION C/ S.A. MAAF ASSURANCES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉF
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00121
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me NAKACHE le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 21 décembre 2023 Minute n°23/ Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022004314 N° RG 23/00121 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00121
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZP AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00121
CA Grenoble, 10 nov. 2023, RG 23/00121
N° RG 23/00121 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI5 N° Minute : Notification le : 10 novembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00121
CA Bastia, 17 oct. 2023, RG 23/00121
ORDONNANCE N° 08 du 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHK4 [K] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE - PRÉFECTURE DE HAUTE CORSE LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00121
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW7 RG dossier de fond : 23/1625 (Section : sociale) DIZY SARL prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00121
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 23/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/122 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXA Décision déférée du 05 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1493 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00121
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00121
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 REFERE RG n° N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WA Enrôlement du 13 Juillet 2023 assignation du 11 Juillet 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00121
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPZ AFFAIRE : ASSOCIATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE C/ S.C.I. [I] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00121
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 23/00121
MINUTE N° 23/306 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00121
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00121
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (n° 123, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIRQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00121
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/45 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00121
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXR3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 121 du 28 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00121
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 23/00121
Ordonnance N°23/114 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRS J.L.D. NIMES 06 février 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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