Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00927
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTWD RADIATION Société AGENCE DE VOYAGE MYYETI C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Le 28/02/2024 Avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00927
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 23/00927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/02/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYG Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 26 janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00927
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNR4 Minute : 24/00104 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00927
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/00927
Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAXJ Minute n°24/93 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00927
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00927
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de la saisine : 10 Février 2023 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00927
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 5]/00291 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHW Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00927
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFP Monsieur [I] [F] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00927
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/00927
Ordonnance N°861 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BE J.L.D. NIMES 06 septembre 2023 X SE DISANT [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00927
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/932 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 15H40 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00927
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0927 Rôle N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMW Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00927
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NK N° de Minute : 935 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 17 Janvier 1987 à BIJERO POLJE (MON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00927
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00927 - N° Portalis 35
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