Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00927
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 23/00927
09/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/00927 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAJ CGG/ACP Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01813) G. CAILLABET CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/00927
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/00927
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQI [G] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : F 20/01255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25
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ca other ca_versailles n° 23/00927
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00927 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VY6F AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A. [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/00927
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RU Décision déférée à la Cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 23/00927
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 23/00927 N° Portalis DB3R-W-B7H-YHFY N° Minute : 25/1758 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8] représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR c/ S.C.I. [Localité 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00927
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00927
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00927
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/00927 N° MINUTE : Assignation des : 13 et 18 Janvier 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [Y] Agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [C
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ca other ca_montpellier n° 23/00927
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXES Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00927
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00927
AFFAIRE : N° RG 23/00927 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00927
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJAP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (MAROC), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00927
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/00927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YED6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société ANTESITE & NOIROT C/ [J] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ANTESITE & NOIROT pris
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ca other ca_agen n° 23/00927
CA Agen, 11 déc. 2024, RG 23/00927
ARRÊT DU 11 Décembre 2024 -------------------- N° RG 23/00927 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DFHN -------------------- DB /CH S.A.R.L. L.B.CREATION C/ [F] [H] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-346
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00927
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00927
AFFAIRE : N° RG 23/00927 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Mars 2023 RG n° F 21/00510 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00927
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/00927
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00927
CA Reims, 5 juill. 2024, RG 23/00927
N° RG : 23/00927 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK5S ARRÊT N° du : 5 juillet 2024 B. D. Mme [M] [I] épouse [N] C/ Mme [R] [I] M. [E] [I] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Croon Me Xavier Colomès C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00927
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00927
ARRET N° [X] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 1] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00927
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00927
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIQF Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 06 Juin 2023 Appelante S.A. CNP ASSUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00927
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00927
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ4 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00927
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUGH 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de frais de transport domicile à la station de [Localité 1] du 05/09/2022 au 24/09/2022 - CMRA du 10/07/2023 - Rejet explici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00927
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00927 N° Portalis DB3S-W-B7H-X3FL Minute : 248/24 [Localité 8] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau d
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