Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02139
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02139
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP27 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [P] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02139
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/02139
N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ6P 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/02139 N° Portalis DBX6-W- B7G-XJ6P Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [I] [K] [M] [D] [M] C/ SA MESOLIA HABITAT Grosse délivrée le à Me Fabien FRANCESCHINI SELAS SALVIAT + J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02139
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/02139
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. METATRON C/ Monsieur [J] [B], Madame [S] [V] épouse [B] Monsieur [F] [W], Madame [S] [V] épouse [B] --------------------- N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5B --------------------- DU 08 DECEMBRE 2023 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02139
CA Douai, 1 déc. 2023, RG 23/02139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHB4 N° de Minute : 2130 Ordonnance du vendredi 01 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 06 Mai 1979 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02139
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02139
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7R Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02139
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02139 - N° Portalis 3
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