Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01247
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/01247
AB/CD Numéro 24/00792 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH6 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI LES CED
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00407
CA Pau, 4 mars 2024, RG 21/00407
MB/XG Numéro 24/ 776 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 Dossier : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQ7 Affaire : [M] [K] C/ [I] [K] épouse [X] [N] [X] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00694
CA Pau, 4 mars 2024, RG 24/00694
N°24/775 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02127
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/02127
PhD/ND Numéro 24/774 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [C] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02120
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/02120
N° 2024/773 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGL APPELANT M. [G] [Y] Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1999, à [Localité 4], Technicien Audio V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01791
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/01791
PhD/ND Numéro 24/772 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEM Nature affaire : Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01774
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/01774
JG/ND Numéro 24/771 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDF Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03423
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03423
PhD/ND Numéro 24/770 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03423 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2L Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Affaire : [J] [G] [N] C/ LE PROCUREUR D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03335
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03335
PhD/ND Numéro 24/769 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Caisse CAISSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03190
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03190
JG/ND Numéro 24/768 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03190 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMCP Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03172
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03172
JG/ND Numéro 24/767 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMAW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03233
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 23/03233
N°24/00756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03233 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01354
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01354
TP/AM Numéro 24/765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [P] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01347
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01347
T.P/A.M Numéro 24/764 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association [4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00657
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00657
N°24/755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00452
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00452
CF/CD Numéro 24/00751 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHY Nature affaire : Requête en omission de statuer et rectification d'erreur matérielle Affaire : [V], [E] [K], [P] [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00238
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00238
N°24/00757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTO Objet: Demande relative à l'octroi, l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03138
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 23/03138
CF/SH Numéro 24/00752 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 février 2024 Dossier : N° RG 23/03138 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKU Affaire : [B] [V] [S] [G] [L] épouse [V] C/ [F] [M] [O] [R] SARLU BERTIMMO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02905
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/02905
TP/SB Numéro 24/761 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/02905 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIG Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [I] [C] C/ S.N.C. SEGB Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01691
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01691
TP/SB Numéro 24/762 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. RAMON
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