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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00163

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00163

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAG DEMANDERESSE : S.A.R.L. BUREAU D’ETUDE ATHEMES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine MESPELAERE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66335babc0d3e3fe99cae376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00163

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00163

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4OT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4OT DEMANDERESSE : Société [5] Gestion des risques professionnels [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77bc9d5768f5969c3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00163

    TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [Z] né le 13 Mars 1967 à [Localité 4] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978aa19a7f19a78305a93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1