Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01586
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DISJONCTION n° 411/24 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW6 APPELANTS Madame [X] [U] Représentant : Me Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [R] [U] Représentant : Me Alain BÉGEL de l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01586
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01586
Du 09 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEW Société NOALIS C/ [F] [B] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GONDER Le 09/02/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01586
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Françoise LENDRES COPIE délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01586
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/01586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/969 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2V3 Jugement (N° 22/00025) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01586
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1586 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMELT Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01586
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47L Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01586
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/01586
N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GELIBERT Me Benoit GERIN Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01586
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/01586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions pronon
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01586
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/01586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QN Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01586
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01586 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles