Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00059
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/00059
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDLF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/357 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00059
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITÉ DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYC ENTRE S.A. MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, société anonyme immatriculée au Registre du Commer
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00059
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00059
MINUTE : / 2024 DU 25 JANVIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEW ---------------------------- RG : 23/2007 2ème Chambre civile Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES c/ [K] [N] Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [V] [N] Me Clau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00059
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00059 N° Portalis 352J-W-B7G-CYW3B N° PARQUET : 23/448 N° MINUTE : Requête du : 15 décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00059
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00059
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PX N° MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00059
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00059
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 10] N° RG 23/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MM3 SAS CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS C/ Mme [E] [I] LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A.S. CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS, inscrite au RCS de PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00059
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00059
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00059 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCLP --------------------- [F] [I] [Y] [U] C/ SELARL [W] SA VERSPIEREN SA TOKIO MARINE EUROPE ------------------ GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00059
CA Fort-de-France, 15 déc. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6Z - Minute n° 23/28 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° F 22/00129 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00059
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTQ Décision attaquée Ordonnance en matière de recouvrement d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00059
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2K [V] [C] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00059
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 23/00059
N° 430/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - M. [K], le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 novembre 2023 RG 23/00059 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/172,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00059
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 23/00059
Arrêt n° 23/00364 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 18/01001 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00059
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCL MINUTE N°23/00304 ORDONNANCE DU 09 Novembre 2023 DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00059
CA Bastia, 9 nov. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [P] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 2] prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00059
CA Poitiers, 31 oct. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE POITIERS ordonnance n° 23/45 RG 23/00059 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement en application des article
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00059
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/00059
N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en référé du 20 octobre 2022 RG : 22/00285 [N] C/ [Adresse 6] S.A.S.U. T.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00059
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00059
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 23/00059
ORDONNANCE N° 101 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 14 Septembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00059
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 23/00059
n° minute : 23/432 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE RG 23/00059
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00059
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/00059
N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 11 juillet 2023 DEMANDERESSE : Sas MCS &
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