Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00048
CA Fort-de-France, 5 mars 2024, RG 23/00048
ARRET N° N° RG 23/00048 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLSJ Mme [J] [Z] [R] [S] [X] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX ( ONIAM) ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS LA SA ASSURANCE CREDIT MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00048
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00048
ARRET N°66 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINBT AFFAIRE : [R] [X] C/ [V] [K] GS / BC Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00048
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00048
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGT-16 S.A.S. CHAMPAGNE GOSSET c/ S.A.S. SECRETS D'ALCOOLS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00048
CA Besançon, 1 févr. 2024, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Adresse 2] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 1er FEVRIER 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVEG Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00048
CA Caen, 9 janv. 2024, RG 23/00048
N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI2Q COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01 / 2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Immatriculé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00048
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 23/00048
N° de minute : 73/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/1112)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00048
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/00048
[B] [J] [N] [H] C/ VILLE DE [Localité 5] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00048
CA Grenoble, 10 oct. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/333 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNQ Jugement (N° 18/03811) rendu le 03 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00048
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00048
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE Me Janvier Michel BISSILA ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00048 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00048
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°153 D.A. : Numéro : 23/00043 du : 20 Décembre 2022 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJ7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 14 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00048
CA Grenoble, 30 août 2023, RG 23/00048
N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00048
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 23/00048
N°23/02643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 27/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBV Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00048
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00048
n° minute : 53/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail à : - la SAS [S]-[E]-[I] - la SELARL MJ AIR Le 19.07.2023 Le Greffier REP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00048
CA Chambéry, 31 mai 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4B Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00048
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 69/23 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U337 DEMANDERESSE : Association [5] venant aux droits de l'associatio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00048
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00048
RÉFÉRÉ N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGM4 ----------------------- S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGN c/ S.A.S. CASTEL FRERES ----------------------- DU 11 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00048
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLY AFFAIRE : S.A.S. MED FOOD C/ [K], S.A.S. MED FOOD DISTRIBUTION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00048
CA Limoges, 28 avr. 2023, RG 23/00048
N° 15 DOSSIER: N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIODT COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Avril 2023 à 15 heures [E] [W] LIMOGES, le 28 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Pr
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