Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQU N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00079
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 20
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00079
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00079
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00079
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJM 88A Objet du recours : Contestation décision aptitude à la reprise d’activité professionnelle à la date du 29/09/2022 - NIR : 2 70 09 35 238 337 26 - CMRA du 06/12/2022 - Rejet expli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZFZ N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00079
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/00079
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00107 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00079
CA Bastia, 17 janv. 2024, RG 23/00079
ARRET N° 9 ----------------------- 17 Janvier 2024 ----------------------- N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3Y ----------------------- S.A.S. [4] C/ [8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'[Localité 5] 23/00004 --------------
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00079
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 8] [Localité 9] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETS MINUTE : 2024/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00079
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00079
N° 15 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00079 ; Décision déféré
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00079
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VI Société SCCV CORAIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00079
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00079
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 144/23 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BO DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] né le 11 février 1994 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00079
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4R [Z] [R] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00079
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00079
Ordonnance n 81 --------------------------- 07 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EK --------------------------- Entreprise [M] [E] C/ [R] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00079
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/00079
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1259/23 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCO PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Décembre 2022 (RG 22/00031 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00079
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4E S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 07 décembre 2022 [RG N° 2022000388] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00079
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I35Y AFFAIRE : [F] C/ [N], [N], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00079
CA Grenoble, 20 sept. 2023, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00079
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00079
ORDONNANCE N° 89 du 14 Septembre 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2023 par M. Pascal HAMON, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assisté de Madame PILVOIX, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00079
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00079
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE du 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SA auquel sont joints les N° RG 23/00080 et N° RG 23/00110 Enrôlement du 20 Juin 2023 (RG 23/00079 et RG 23/00080) et du 27 Juin 2023 (RG 23/00110) Recours s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00079
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/00079
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 08 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGW N° MINUTE : 86 APPELANT Mme [U] [E] née le 02 Novembre 1978 [Adre
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