Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01453
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01453
Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEQK S.C.I. MALUCK C/ [Z] [H] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI MALUCK Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01453
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDZM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01453
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01453
ARRET N°2 CL/KP N° RG 23/01453 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2KG [O] C/ Société [39] Société [42] SERVICE RECOUVREMENT Etablissement SIPE [Localité 29] Société [46] Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A.S. [49] Société [45] Etablissement Public OFFICE PUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01453
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/01453
ARRET DU 22 Décembre 2023 N° 1800/23 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGK6 PN/VDO rectification erreur matérielle Jugement du Cour d'Appel de Douai en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00157 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01453
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/1453 Rôle N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAV4 Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01453
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01453
N° RG 23/01453 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01453
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01453 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01453
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 23/01453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023 - 69 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFQ [T] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [S] [
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