Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01453
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHHZ ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 25 Mai 2023 RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01453
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 23/01453
N° du répertoire général : N° RG 23/01453 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILAA 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01453
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/01453
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXVD NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 14 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01453
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01453
88B N° RG 23/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7I __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [K] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [K] __________________________ Copie exécutoire délivrée à URSSA
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ca other ca_orleans n° 23/01453
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/01453
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL DA [Localité 4] - DOS REIS AD ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZWR DÉCIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01453
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01453
AFFAIRE : N° RG 23/01453 N° Portalis DBWB-V-B7H-F62G Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Octobre 2023, rg n° F 22/00283 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01453
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01453
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 6] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01453
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 23/01453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 23/01453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_amiens n° 23/01453
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/01453
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Caté OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXAN JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_besancon n° 23/01453
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 23/01453
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01453
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CH N° PARQUET : 23-807 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01453
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01453
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01453 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAL5 AFFAIRE : [V] [N] épouse [U]/ [C] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01453
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01453
12/09/2024 ORDONNANCE N° 86/24 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSI 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -19/00164 [O] [J] C/ [5] REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01453
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01453
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01453
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3M AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 4] C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01453
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/01453
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHHZ Affaire : La S.A.S. LA HORIE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES, représentée par Me Albane SADOT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01453
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01453 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOJG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [N] C/ Société JAUD PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.S.U. SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01453
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/01453
N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0574 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01453
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01453
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK4H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC de [Localité 3] en date du 07 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01453
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01453
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°124 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4W ADV Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 01 septembre 2023 par le juge de la mise en éta
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