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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00115

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT34 MINUTE : 2024/00039 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491287daf743d9a4753b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00115

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00115 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGYS 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [S] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52c9990e44c41e7b408e7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00115

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/00115

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP4S AFFAIRE :S.A.S. GR, S.A.S. RDS [Localité 8] C/ S.C.I. JERO, S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c24fb290a34607406c

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