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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02580

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à :Monsieur [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPU6 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93945437666d8626febe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02580

    CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/02580

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de la saisine : 02 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde8dbeee0f8318b97253
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02580

    CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02580 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a7e87aa7c05dbbe1223
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02580

    CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02580

    N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4C7 Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8c978684f04f58142a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02580

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/02580

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac580c73d704f53485e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1