Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02580
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/02580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/293 N° RG 23/02580 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ46 [Y] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [U] Association [2] [3]
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 23/02580
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/02580
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYYD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02580
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 23/02580
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQMG N° de Minute : AFFAIRE : SAS CHANTIERS D’AQUITAINE C/ S.A.R.L. [R] ET NAIMER PRODUKTION GMBH, Société WAGO KONTAKTTECHNICK GMBH & CO.KG, Société CHUBB EURO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02580
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 23/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq
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ca other ca_colmar n° 23/02580
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02580
GLQ/KG MINUTE N° 25/929 Copie exécutoire aux avocats Copie à [13] Grand Est le 19 décembr e2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBR
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02580
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 23/02580
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IE NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les
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ca other ca_caen n° 23/02580
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02580
AFFAIRE : N° RG 23/02580 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Octobre 2023 RG n° F 21/00258 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02580
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLM AFFAIRE : Mme [P] [S] (Me PASCAL) C/ S.D.C. [5] (Me [I]) ; Etablissement H SAINT PAUL (Me PICARD) ; CPAM DES BDR DÉBATS : A l'
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ca other ca_versailles n° 23/02580
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCS5 AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02580
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/02580
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02580 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYJI JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS C
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02580
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/02580
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/02580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSJ3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [I] épouse [B] C/ [P] [X] [X] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02580
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6U Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02580
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02842 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02580
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02580
CF/SH Numéro 24/01964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURX Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [F] [H] [O] C/ S.A. BA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02580
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02580
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierr
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02580
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02580
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FE DEMANDERESSE : Mme [V] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BERTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02580
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/291 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP7B 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Edwige HARDOUIN Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 févri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02580
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AW AL PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 12 juillet 2023 RG:23/00171 S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. LES VIGNES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02580
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02580 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSH Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 10], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/03215 Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02580
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02580
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
Raccourcis
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