Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00012
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00012
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2024 REFERE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJH Enrôlement du 24 Janvier 2024 assignation du 19 Janvier 2024 Recours sur décision du JUGE COMMISSAIRE DE BEZIERS du 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00012
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/001206- N° Portalis DBVB-V-B71-BMPAC Ordonnance N° 2024/0012 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00012
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/00012
N° R.G. Cour : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMYB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2024 DEMANDEURS : Mme [V] [I] née [U] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne CEZARI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 12 févr. 2024, RG 24/00012
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 12 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4Q N° MINUTE : 12 APPELANT Mme [D] [L] [K] née le 06 Novembre 1979
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00012
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMD Ordonnance N° 24/ du 08 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00012
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile RG N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRZ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Christine PARIS, présidente de la chambre civile, assistée de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffier, ENTRE : M.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00012
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Janvier 2024 MINUTE N° 2024/11 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6RN Décision déférée du 20 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/96 L'an DEUX MILLE VINGT-T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00012
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00012
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTCZ ORDONNANCE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00012
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00012
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/11 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00012
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00012 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00012
CA Montpellier, 5 janv. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOO O R D O N N A N C E N° 2023 - 14 du 05 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00012
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/12 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 JANVIER à 9H45 Nous V. CHARLES-MEUNIER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00012
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00012
Ordonnance N° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNS J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [I] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00012
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 N° 2024/0012 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLMV Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00012
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°12, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITQ N° de Minute : 12 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 12 Décembre 1996 à [Localité 1] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00012
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00012 - N° Portalis
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