Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02477
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02477
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02477
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPO AFFAIRE : [H] [P] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02477
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/02477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 16 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités o
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02477
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/02477
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société BONHOMME BVBA C/ Monsieur [N] [S], Madame [R] [S], Madame [T] [S] ------------------------ N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZW ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles