Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00344
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/00344 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEHV N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00344
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00344
N° 35 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Dumas,, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00344 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°22/499, rg n° 19/00585 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00344
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00344
Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Sophie SCHWEITZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYCY Minute n° : 23/938 ORDONNANCE du 15 Décembre 2023 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00344
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 383/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00344
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00344
07/09/2023 ARRÊT N° 410/2023 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSM2 NA/MB Décision déférée du 10 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00028) [S] [C] S.A.S. [5] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00344
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00344
C5 N° RG 22/00344 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [S] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00344
CA Poitiers, 21 juin 2023, RG 22/00344
ARRET N° N° RG 22/00344 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7F [N] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00344
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00344
ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7WG ----------------------- [L] [G] C/ SCP ODILE [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS TECHNI 47 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00344
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKYI Jugement du Tribunal de Commerce de Fort-de-France, en date du 28 Juin 2022, enregistré sous le n° 2017004609 ORDONNANCE Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00344
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNY SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :17/01056 [O] C/ [B] [Y] [O] [O] [G] - [O] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00344
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00344 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PI AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00344
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPJ Minute n° 23/00016 [U], [U], [E] VEUVE [U] C/ [Y], [Y] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00344
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2022 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIG -PV- Arrêt n° S.A. ENEDIS / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHON E ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Ordonnance au fond, origine Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00344
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/00344
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2022 CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00344
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/00344
ARRET N° 218 S.A.S. [16] C/ [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La socié
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00344
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 22/00344
FV/LL CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ SCP [O] [C] SARL VICTORY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00344
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 293/22 - RG 22/00344 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQTJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00344
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNS3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00344
CA Montpellier, 30 août 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREK O R D O N N A N C E N° 2022 - 347 du 30 Août 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UNE ORDONNANCE RENDUE LE 24 AOÛT 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00344
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 342 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2Z Décision déférée
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