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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKO Minute : 24/294 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00032
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Le Clos d'Helena prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00032
CA Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 24/00032
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7T ORDONNANCE Le NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00032
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine le FOYER de COSTIL Monsieur [Z] [F] Maître Isabelle ULMANN Madame [H] [V] Me Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWU N° MINUTE : 3/202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00032
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°32, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00032
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2024 - N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00032
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2024 - N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00032
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00032
CA Montpellier, 12 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZS O R D O N N A N C E N° 2024 - 34 du 12 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00032
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/33 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5Q6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier à Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00032
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00032
Ordonnance N°40 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBT7 J.L.D. NIMES 08 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULZ N° Minute : 24/00042 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00032 N° RG 24/00032 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2T Copie conforme délivrée le 8 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00032
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYN N° de Minute : 34 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 18 Octobre 1994 à [Localité 1] de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00032
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00032
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 24/00032
N°24/15 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_lyon n° 24/00032
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00032
N°RG 24/00032 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMKC Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00032
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00032 - N° Portalis
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