Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00509
CA Caen, 6 mars 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'IRRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL3L Affaire : Monsieur [R] [Y] C/ Monsieur [N] [P] Madame [E] [P] Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, VU la lettre recomman
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00509
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C4R ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00509
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00509 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00509
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEG MINUTE: 24/157 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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