Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00509 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00509

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00509

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00509 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPR N° MINUTE 26/00389 AFFAIRE : [I] [O] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882bd195da062e0e4a0c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00509

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00509

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQJ CPS MINUTE N° : 26/346 M. [E] [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [E] [T] CPAM DU PUY DE DOME Me Anne-Sophie BARDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4a4195da062e0767bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00509

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître VIAL et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352J N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 09 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173bfccdc6046d4725b50b
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00509

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y434 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me [Localité 2]-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65eacdc6046d474b87e6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00509

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00509

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKF6 / Affaire : [I] / [L] [F] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a39cdc6046d47efe691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00509

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL4 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préala

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d50cdc6046d472456d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00509

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG4T Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448d7cdc6046d478d3ff0
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/00509

    TJ 44184, 12 mars 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJDM JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [B] [L] représenté par son Syndic en exercice le CABINET [C] [T] [R] sis [Adresse 1] C/ [X] [H] 1ère Section Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e9fdcdc6046d478537db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00509

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5XA KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c043cdc6046d47f0eda5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00509

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00509

    N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00115 N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGG Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Lettre [Localité 1] Me Gabriel RIGAL Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5642cdc6046d47c645bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00509

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 24/00509

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7AX AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. BPCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE, Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a437cdc6046d472933db
  • ca other ca_riom n° 24/00509

    CA Riom, 20 janv. 2026, RG 24/00509

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2W -ALF- Arrêt n° [V] [H], [W] [H], [I] [H], [P] [H], [F] [E], [C] [E] épouse [M] / [N] [E] divorcée [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 69707634cdc6046d47127b6e
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 24/00509

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVW4 Minute : 26/ [8] C/ [U] [G] Notification par LRAR le : à : - [7] - Mme [G] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ee2cdc6046d47e9c890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00509

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 24/00509

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU3Z Demandeur Défendeur CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE EXPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b04975782d5f06fbe508
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00509

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/00509

    Minute n° 25/915 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSX2 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : [8] (anciennement [14]), [4], pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6979954ccdc6046d47eefeb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/00509

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 24/00509

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZ3 N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B], [I], [J] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69789342cdc6046d47da315e
  • ca other ca_nimes n° 24/00509

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°449 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZJ AB TJ DE [Localité 11] 23 novembre 2023 RG : 22/02804 [V] C/ [L] CPAM DU PUY DE DÔME CPAM DU GARD Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6929aaf9b3dd52896a7a4e7a
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 24/00509

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00509

    Ordonnance N° : 25/00037 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CA5Y Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.C.P. [I] BAFFELEUL BLANCHET M. [E] [G] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6440cdc6046d4739bc61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00509

    TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AF N° RG 24/00509 N° Portalis DBX4-W-B7I-SV4K JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Novembre 2025 [T] [O] C/ S.A. PROMOLOGIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Novembre 2025 à Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c94375782d5f06d1b312
  • ca other ca_versailles n° 24/00509

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00509

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEG AFFAIRE : [Z]-[B] [H] C/ E.P.I.C. A.F.P.A CPAM des Yvelines Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6920025ac302c2b2379c14c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1