Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01042
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01042
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLG6 [M] c/ [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. JOHNCAFE Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01042
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01042 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX6G N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [T] [Y] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01042
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBVI DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01042
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01042
Pôle social - N° RG 23/01042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE VENDEE - Me Hervé ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01042
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/24 Rôle N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUUG S.A.S. STARS N'BEERS C/ [N] [E] [O]-[C] [S] épouse [E] [M] [E] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01042
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK7 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Annabel BONNARIC Me Valérie CHAUVE la SELARL HEXA Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01042
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01042
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KK Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01042
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/14443 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1042 DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01042
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWZ -LB- Arrêt n° 526 [I] [Y] / GROUPAMA D'OC Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01042
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01042
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01042
CA Bourges, 8 nov. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBD M. [S] [Z], demandeur au constat de péremption d'instance Représenté par Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ S.A.S.U. FI LU HOLDING, défenderesse au constat de péremptio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01042
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01042
Ordonnance N°949 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UN J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01042
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54J Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01042
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1048 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01042
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5D AFFAIRE : [L] [X] C/ [Z] [T] [K] [X] [W] [A] [C] [X] epouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01042
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M2 N° de Minute : 1050 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 2] - LYBIE de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01042
CA Metz, 8 juin 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 JUIN 2023 MINUTE N° 23/00134 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6V7 joint au dossier RG 23/01024 Monsieur [E] [U] pris en sa qualité d'héritier de Madame [B] [U]. Représentant : Me Philippe KAZMIERC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01042
CA Rouen, 18 mars 2023, RG 23/01042
N° RG 23/01042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01042
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01042 - N° Portalis 35
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